document legal
Conditions Generales de Vente
Article 1 — Champ d'application
Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent toute commande passee sur le site projecteurportable.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entiere des CGV en vigueur a la date de la commande.
Article 2 — Produits
Les caracteristiques essentielles des produits (lumens annonces, resolution, sources d'entree, distance de projection, dimensions) figurent sur la fiche produit. Lorsqu'une donnee n'est pas communiquee par le fournisseur, l'information est explicitement marquee « non communique ». Les photos et descriptions sont fournies a titre indicatif.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises (TVA francaise 20%). La livraison en France metropolitaine est offerte. Aucun frais cache n'est applique apres la validation du panier.
Article 4 — Commande et paiement
Le paiement s'effectue via Stripe (CB Visa, Mastercard). Les donnees bancaires ne sont jamais stockees sur nos serveurs. La commande est confirmee par email apres validation du paiement.
Article 5 — Livraison
Livraison en France metropolitaine sous 7 a 15 jours ouvres apres confirmation de paiement. Aucune livraison en outre-mer ni a l'international pour le moment.
Article 6 — Droit de retractation
Conformement aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de retractation a compter de la reception du produit. Voir notre politique de retour.
Article 7 — Garantie legale
Les produits beneficient de la garantie legale de conformite (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Litige et droit applicable
Les CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable est privilegiee. A defaut, les tribunaux francais sont seuls competents.
Derniere mise a jour : 2026